L’auto-entrepreneur est obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise: il bénéficie de la « franchise de TVA ».

Il ne facture pas la TVA à ses clients et il n’a donc pas de déclaration de TVA à effectuer à l’Etat.

Les factures auto-entrepreneur sont donc toujours « Hors Taxe » (HT) et non « Toutes Taxes Comprises » (TTC).

Il devra payer la TVA lorsqu’elle lui sera facturée. (exemple : fournisseurs, prestataires). L’absence de refacturation de TVA à ses propres clients implique donc qu’il ne pourra pas « récupérer la TVA ». Les investissements, frais et achats importants sont donc fortement déconseillés dans le cadre de ce régime.

Sur ses factures, l’auto-entrepreneur doit indiquer la mention suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». A tout moment le bénéficiaire du régime de l’auto-entrepreneur peut opter pour le paiement de la TVA mais attention car cela revient à "sortir" du régime de l’auto-entrepreneur.

Le mécanisme de la TVA doit être anticipé dans le calcul de ses tarifs par l'Auto-Entrepreneur qui envisage d'augmenter à terme son activité. En effet, en BtoC, le passage à la TVA applicable n'est pas neutre sur le prix pour les clients.

L'Auto-Entrepreneur dont l'activité se développe ( les plafonds de CA ) est contraint à terme de "sortir" de ce régime. Chaque cas étant particulier, il est important d'anticiper cette croissance et d'envisager en amont les solutions les plus adaptées.

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